Les démarches administratives

Les formalités à l’arrivée en Pologne

Le cadre juridique :
La Pologne faisant partie de l’Union Européenne, les ressortissants de l’UE et de l’Espace économique européen n’ont pas besoin de visa pour s’y rendre.  Mais s’ils s’y installent pour plus de trois mois, ils ont l’obligation d’obtenir une attestation d’enregistrement de séjour zaświadczenie o zarejestrowaniu pobytu – après avoir au préalable déclarer leur adresse de résidence et obtenu une attestation de résidence.

Ils obtiennent aussi sur demande car ce n’est pas une obligation légale – un No PESEL -cad d’un No d’immatriculation administrative, un No NIP – soit un No d’identification fiscale, une carte de séjour temporaire. Les démarches :

L’ ATTESTATION DE RESIDENCE (TEMPORAIRE) /Zameldowanie ( czasowe).
Démarche obligatoire.
Elle s’effectue auprès de la Mairie de quartier du lieu de résidence. (Urząd Miasta).
L’attestation de résidence temporaire est délivrée le plus souvent pour la durée du bail de votre logement et pour 5 ans max.
Présenter:

  • le formulaire administratif d’enregistrement de résidence temporaire « wniosek o zameldowanie czasowe » rempli et signé. Un pour chaque membre de la famille
  • le contrat de bail au nom du demandeur, au moins une pièce d’identité avec photo (passeport /carte d’identité) et le livret de famille ou l’acte de mariage et les actes de naissance traduits, pour inscrire le conjoint et les enfants.

LE No PESEL
Le No PESEL (Système d’Enregistrement Electronique Universel de la Population) est un numéro personnel d’immatriculation administrative attribué à vie. Les étrangers peuvent le demander dès lors qu’ils sont légalement enregistrés comme résidents en Pologne. Le No est automatiquement désactivé au moment du départ de Pologne (voir formalités au moment du départ) et peut être réactivé, en cas de réinstallation.
La démarche est à effectuer auprès de la Marie de quartier du lieu de résidence.
Le plus simple est de déposer une demande de No PESEL en même temps que les formalités d’attestation de résidence.

  • Remplir le formulaire administratif wniosek o nadanie Numeru Pesel et le déposer en complément des documents présentés pour l’attestation de résidence temporaire (cf ci-dessus)

Ce No même s’il n’est pas obligatoire, est utile et souvent indispensable pour accomplir de nombreuses démarches en Pologne, il est donc fortement recommandé de le demander pour chaque membre de la famille.

L’ATTESTATION D’ENREGISTREMENT DE SÉJOUR zaświadczenie o zarejestrowaniu pobytu.
Démarche obligatoire.
Elle s’effectue à Varsovie et sa région, auprès de l’office de la voïévodie de Mazovie /Département d.a. des Etrangers Mazowiecki Urząd Wojewódzki /oddział d/s Cudzoziemców.
Présenter:

  • 4 formulaires de demande remplis et signés par le demandeur.
  • une Piece d’identité : Passeport / carte d’identité
  • L’attestation de résidence établie par la mairie de quartier (zameldowanie) (cf ci-dessus)
  • Un Document justifiant le motif du séjour en Pologne et un document apportant la preuve de revenus stables (détachement inter-entreprise, promesse d’embauche, contrat de travail ou pour d’autres prestations, création d’entreprise …Pour les étudiants, l’inscription dans une Ecole, une Université, un contrat de stage…
    Notons que les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail pour exercer une activité professionnelle en Pologne.
  • Une Preuve d’Assurance santé (sécurité sociale polonaise, carte européenne d’assurance maladie, (CEAM), police d’assurance privée)
  • Pour les membres de la famille les documents justificatifs afférents, livret de famille, acte de mariage et actes de naissance traduits.

La carte de séjour temporaire

Elle est peut être délivrée sur demande, à Varsovie par l’office régional de la voïévodie de Mazovie / Département d.a. des Etrangers Mazowiecki Urząd Wojewódzki /oddział d/s Cudzoziemców. sur la base de l’attestation d’enregistrement de séjour délivrée par cette même administration.

Le No NIP ce numéro d’identification fiscal s’obtient auprès du bureau fiscal dont vous dépendez. La demande est à effectuer si vous avez un emploi ou percevez des rémunérations ou des revenus financiers sur le territoire polonais lui-même. (création d’entreprise, prestations contractuelles, revenus immobiliers etc…)

Autres formalités
Compte bancaire
Il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire local. C’est indispensable si vous allez toucher un salaire sur place, et pour vous enregistrer auprès d’un bureau fiscal.
Vous trouverez des coordonnées de banques souvent utilisées par des étrangers dans le guide de Varsovie accueil.

Le système de santé polonais
Il existe un système d’assurance maladie en Pologne, le Narodowy Fundusz Zdrowia (NFZ).
Tous les salariés y sont obligatoirement rattachés par leur employeur. Idem pour les auto-entrepreneurs. Il donne accès à des soins de santé gratuits dans les établissements publics.
L’assurance NFZ doit généralement être complétée par une assurance maladie privée. En effet, le système public de santé polonais est souvent engorgé et nécessite de se tourner vers les établissements privés pour être rapidement pris en charge.
Quant aux ressortissants européens qui ont fait le choix de s’installer en Pologne, mais qui ne bénéficient pas de cette couverture, ils peuvent recevoir les mêmes soins en utilisant leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Toutefois, dans la plupart des cas, il leur sera demandé une participation financière ou au moins une avance des frais.